Mentions légales

Indications selon le § 5 TMG (loi allemande sur les télémédias) :

CW Tech SARL
50, Avenue d'Alsace
68027 COLMAR Cedex

SARL au capital social de 5.000 €

481 843 373 - RCS Colmar
En cas de litige, seuls les tribunaux de Colmar sont compétents

SIRET : 48184337300020 -  APE 3312Z

N° TVA intracommunautaire : FR 47 481 843 373

Représentation par :

Alexander Christ / Stefan Bernhard

Contact :

Tél. : 0820 32 12 14
Fax : 0820 88 94 33
E-mail : commande@cwtech.fr

Enregistrement :

enregistrement dans le registre du commerce.
Registre des entreprises : tribunal administratif de Memmingen
Numéro d’enregistrement : HRB9100

TVA :

numéro d’identification de la TVA selon le &27 a de la loi sur la TVA :
DE180012016

Résolution des litiges

Nous ne sommes pas prêts ou pas tenus de prendre part à la résolution des procédures des règlements des litiges devant un organisme de défense des consommateurs.

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En tant que prestataires de services, nous sommes responsables selon le § 7 para.1 TMG du contenu de nos pages conformément à la législation générale. Conformément aux §§ 8 à 10 TMG, nous ne sommes toutefois pas obligés, en tant que prestataires de services, de vérifier les informations inconnues qui nous sont transmises ou bien qui sont mémorisées, ni de rechercher si celles-ci reposent sur une activité illégale.

Les obligations de supprimer ces informations ou d'empêcher leur utilisation conformément aux lois générales ne sont pas affectées par ce qui précède. La responsabilité à ce sujet n'est toutefois possible qu'à compter du moment où la violation concrète du droit est portée à notre connaissance. Si nous sommes informés de telles violations juridiques, nous retirerons immédiatement le contenu concerné des pages de notre site.

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Nos offres intègrent des liens vers des sites Web externes dont nous ne contrôlons pas le contenu. C'est pourquoi nous n’endossons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes. Le fournisseur ou l'exploitant des sites est seul responsable du contenu des pages mises en lien. Les pages mises en lien ont été contrôlées au moment de la mise en lien afin de détecter d’éventuelles infractions. Le contenu illicite n’était pas identifiable au moment de la mise en lien.

Un contrôle permanent du contenu des pages mises en lien ne peut pas être raisonnablement exigé sans suspicion fondée de violation de la loi. Si nous devions être informés de violations juridiques, nous supprimerions immédiatement tout lien de ce type.

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Les contenus et outils fournis par l’exploitant de ce site sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et tout type d’utilisation non conforme aux limites du droit d'auteur requièrent l’autorisation écrite de l’auteur ou du rédacteur respectif. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés qu’à des fins privées – en aucun cas pour un usage commercial.
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